Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme 9thService, service d'analyse de réputation en ligne assistée par intelligence artificielle.

2. Éditeur

9thService — Abidjan, Marcory, Zone 4C, Côte d'Ivoire.
Email : support@9thservice.com — Téléphone : +225 01 01 49 80 05

3. Compte utilisateur

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

5. Crédits et paiements

Certaines fonctionnalités consomment des crédits achetés via les moyens de paiement proposés (Wave, PayPal). Les achats sont fermes et définitifs.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (textes, logos, code) sont la propriété exclusive de 9thService.

7. Responsabilité

9thService fournit un outil d'analyse à titre informatif. Les décisions prises sur la base des analyses relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. 9thService peut suspendre un compte en cas de manquement aux CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan.